Permis de construire Logement N° 04032616X0016

Permis de construire n° 04032616X0016 à Vielle-Saint-Girons pour 78 m² de logement, 46 allée du Gamay

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 04032616X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2016 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032616X0016 porte sur un projet situé 46 allée du Gamay.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 627 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 910. Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
03/02/2017
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
06/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 627 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032616X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 03/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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