Permis de construire Locaux N° 04032615C0022

Permis de construire n° 04032615C0022 à Vielle-Saint-Girons pour 233 m² de locaux, 127 Rue Cantecoucut

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 04032615C0022

Demandeur

DESTEILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2015 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032615C0022 porte sur un projet situé 127 Rue Cantecoucut. Le dossier a été déposé par DESTEILLOU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM580, AM714, AM718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 938 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM580 AM714 AM718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Locaux 259 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 492 m²
Total 314 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 492 m²
Total locaux 259 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESTEILLOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389729740
SIRET
38972974000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
LESPIELLE (64350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032615C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 127 Rue Cantecoucut, à Vielle-Saint-Girons (40560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DESTEILLOU et accordé le 28 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032615C0022, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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