Permis de construire n° 04032612M0046 à Vielle-Saint-Girons pour 85 m² de locaux, 448 Rpt de l'Ocean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 04032612M0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04032612M0046 a été délivré le 1 février 2013 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 448 Rpt de l'Ocean.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 162, AB 164, AB 383. Au total, le catalogue compte 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 670 m² à 25 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 670 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 25 755 m² |
| Total | 25 670 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 25 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 670 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 25 755 m² |
| dont Industrie | 25 670 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 25 755 m² |
| Total locaux | 25 670 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 25 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032612M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |