Permis de construire Locaux N° 0403252500002

Permis de construire à Vielle-Tursan pour 3 117 m² de locaux - 591 Chemin Du Trey

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 décembre 2025 · Dossier PC n° 0403252500002 · Demandeur : EMJ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0403252500002, délivré le 20 décembre 2025 à Vielle-Tursan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 591 Chemin Du Trey, Vielle-Tursan (40320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EMJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 917 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H115, H118, H121.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/12/2025
Surface du terrain
27 464 m²
Surface existante avant
626 m²
Surface créée
2 917 m²
Variation nette
+2 491 m²
Surface totale après
3 117 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
20/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vielle-Tursan

Adresse
591 Chemin Du Trey, Vielle-Tursan (40320)
Commune
Code postal
40320
Département
Parcelles cadastrales
H115, H118, H121
Code INSEE
40325

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 426 m² 2 917 m² 0 m² 426 m² 0 m² 2 491 m² 2 917 m²
Total 626 m² 2 917 m² 0 m² 426 m² 0 m² 2 491 m² 3 117 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 426 m² 2 917 m² 0 m² 426 m² 0 m² 2 491 m² 2 917 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EMJ
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
941715492
SIRET
94171549200018
Code APE (NAF)
03.22Z
Localisation
VIELLE TURSAN (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403252500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40325 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 591 Chemin Du Trey, Vielle-Tursan (40320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403252500002, instruit par la commune de Vielle-Tursan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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