Permis de construire Logement N° 04032421C0002

Permis de construire n° 04032421C0002 à Vicq-d'Auribat pour 54 m² de logement, 259 Rte Des Coteaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 juin 2021

Dossier PC n° 04032421C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04032421C0002 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2021 à Vicq-d'Auribat (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 259 Rte Des Coteaux.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-d'Auribat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 084 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vicq-d'Auribat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vicq-d'Auribat Code postal 40380 Identifiant INSEE 40324
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032421C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 259 Rte Des Coteaux, à Vicq-d'Auribat (40380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032421C0002, déposé en mairie de Vicq-d'Auribat.

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