Permis de construire Locaux N° 04032417C0001

Permis de construire n° 04032417C0001 à Vicq-d'Auribat pour 199 m² de locaux, Salle Des Sports

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 04032417C0001

Demandeur

COMMUNE DE VICQ D AURIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vicq-d'Auribat (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032417C0001 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé Salle Des Sports. COMMUNE DE VICQ D AURIBAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-d'Auribat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 540 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Vicq-d'Auribat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B135 B141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vicq-d'Auribat Code postal 40380 Identifiant INSEE 40324
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 045 m²
Total 846 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 846 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 045 m²
Total locaux 846 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 045 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VICQ D AURIBAT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214003246
SIRET
21400324600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VICQ-D AURIBAT (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032417C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Salle Des Sports, à Vicq-d'Auribat (40380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VICQ D AURIBAT et accordée le 10 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032417C0001, déposé en mairie de Vicq-d'Auribat.

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