Permis de construire Locaux N° 04032317C0004

Permis de construire n° 04032317C0004 à Vert pour 140 m² de locaux, Maguide

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2017

Dossier PC n° 04032317C0004

Demandeur

MAGUIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maguide, le permis de construire n° 04032317C0004 a été délivré le 4 novembre 2017 à Vert (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MAGUIDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 125 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/11/2017
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maguide

Territoires administratifs

Commune
Vert Code postal 40420 Identifiant INSEE 40323
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Industrie 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGUIDE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812911428
SIRET
81291142800017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de MAGUIDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032317C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Maguide, à Vert (40420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAGUIDE et accordé le 4 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032317C0004, déposé en mairie de Vert.

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