Permis de construire Locaux N° 04032316F0008

Permis de construire à Vert pour 140 m² de locaux - Maguide

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2016

Dossier PC n° 04032316F0008

Demandeur

MAGUIDE

Cette page présente le permis de construire n° 04032316F0008, délivré le 12 novembre 2016 à Vert (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maguide, Vert (40420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGUIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH29P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 436 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maguide

Territoire administratif

Commune
Vert Code postal 40420 Identifiant INSEE 40323
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGUIDE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812911428
SIRET
81291142800017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032316F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maguide, Vert (40420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAGUIDE et accordé le 12 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032316F0008, instruit par la commune de Vert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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