Permis de construire Locaux N° 04032015F0002

Permis de construire à Uchacq-et-Parentis pour 4 122 m² de locaux - Rd 651 Lieu Dit Couyon

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 juillet 2015 · Dossier PC n° 04032015F0002 · Demandeur : PLANFOR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04032015F0002, délivré le 6 juillet 2015 à Uchacq-et-Parentis (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 651 Lieu Dit Couyon, Uchacq-et-Parentis (40090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLANFOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK507.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/07/2015
Surface du terrain
262 732 m²
Surface existante avant
3 892 m²
Surface créée
230 m²
Variation nette
+230 m²
Surface totale après
4 122 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Dépôt
01/06/2015
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Uchacq-et-Parentis

Adresse
Rd 651 Lieu Dit Couyon, Uchacq-et-Parentis (40090)
Lieu-dit
Lieu Dit Couyon
Code postal
40090
Département
Parcelles cadastrales
AK507
Code INSEE
40320

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 892 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 4 122 m²
Total 3 892 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 4 122 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 892 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 4 122 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLANFOR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
327754057
SIRET
32775405700013
Code APE (NAF)
02.10Z
Localisation
UCHACQ-ET-PARENTIS (40090)

En savoir plus sur PLANFOR

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032015F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40320 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 651 Lieu Dit Couyon, Uchacq-et-Parentis (40090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032015F0002, instruit par la commune de Uchacq-et-Parentis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Uchacq-et-Parentis

Autres types d'autorisations à Uchacq-et-Parentis