Permis de construire Locaux N° 04031920C0002

Permis de construire n° 04031920C0002 à Trensacq pour 24 m² de locaux, Chiran

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 04031920C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031920C0002, délivré le 1 juillet 2020 à Trensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chiran.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K471. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trensacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 675 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trensacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trensacq Code postal 40630 Identifiant INSEE 40319
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 111 m²
Total 87 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 111 m²
dont Entrepôt 87 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 111 m²
Total locaux 87 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRENSACQ (40630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031920C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chiran, à Trensacq (40630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031920C0002, déposé en mairie de Trensacq.

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