Permis de construire Logement N° 04031914F0005

Permis de construire n° 04031914F0005 à Trensacq pour 106 m² de logement, Rte De Commensacq Au Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 04031914F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2014 à Trensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031914F0005 porte sur un projet situé Rte De Commensacq Au Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L128, L16, L15. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trensacq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2015

Localisation du projet à Trensacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L128 L16 L15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourg

Territoires administratifs

Commune
Trensacq Code postal 40630 Identifiant INSEE 40319
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 178 m²
Total 72 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRENSACQ (40630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031914F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Commensacq Au Bourg, à Trensacq (40630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 5 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031914F0005, déposé en mairie de Trensacq.

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