Permis de construire n° 04031814S0004 à Toulouzette pour 242 m² de locaux, 444 Rte De Trassoulet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 04031814S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 444 Rte De Trassoulet, le permis de construire n° 04031814S0004 a été délivré le 7 juillet 2014 à Toulouzette (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD76A. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouzette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouzette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouzette Code postal 40250 Identifiant INSEE 40318
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 745 m² |
| Total | 503 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 503 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 745 m² |
| Total locaux | 503 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUZETTE (40250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031814S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |