Permis de construire Locaux N° 04031814S0004

Permis de construire à Toulouzette pour 242 m² de locaux - 444 Rte De Trassoulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 444 Rte De Trassoulet, Toulouzette (40250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031814S0004, instruit par la commune de Toulouzette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 04031814S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04031814S0004, délivré le 7 juillet 2014 à Toulouzette (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 444 Rte De Trassoulet, Toulouzette (40250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD76A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 920 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

15/11/2014

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Localisation du projet à Toulouzette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZD76A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouzette Code postal 40250 Identifiant INSEE 40318
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	503 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	745 m²
Total	503 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	503 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUZETTE (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031814S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	15/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 444 Rte De Trassoulet, Toulouzette (40250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031814S0004, instruit par la commune de Toulouzette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouzette

PC n°0403182500002 Logement Autorisé

Route Des Pecheurs

Toulouzette (40250)

Travaux sur construction existante

23 sept. 2025 683 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

DP n°0403182300010 Locaux Autorisé

Route De St-Sever - Rd 32

Toulouzette (40250)

Nouvelle construction

27 déc. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0403182200002 Locaux Commencé

1787 Route De Saint-Sever

Toulouzette (40250)

Nouvelle construction

24 oct. 2022 1 680 m² SDP EARL FERME LABOUYRIE

PC n°04031822T0001 Locaux Autorisé

28 Pl De La Mairie

Toulouzette (40250)

Extension sans transformation

04 juil. 2022 63 m² SDP COMMUNE DE TOULOUZETTE

PC n°04031821T0002 Locaux Terminé

451 Route De Montaut

Toulouzette (40250)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 684 m² SDP GAEC SERIS

PC n°04031821T0001 Locaux Terminé

50 Route De Buscat

Toulouzette (40250)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 684 m² SDP GAEC SERIS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toulouzette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouzette

Caractéristiques du projet