Permis de construire Logement N° 0403172600010

Permis de construire n° 0403172600010 à Tosse pour 95,3 m² de logement, 5 Du Pignat Lotissement Petit Barrat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0403172600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0403172600010 a été délivré le 4 mai 2026 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Du Pignat Lotissement Petit Barrat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Petit Barrat

Territoires administratifs

Commune
Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGRESSE (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403172600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Du Pignat Lotissement Petit Barrat, à Tosse (40230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403172600010, déposé en mairie de Tosse.

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