Le permis de construire n° 04031722D0047 a été délivré le 15 décembre 2022 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 allée de la Bouchonnerie. Le dossier a été déposé par DIARD STENKISTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 89 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 079 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 679. Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 079 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 16 079 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 89 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 89 m² à 211 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	89 m²	122 m²	89 m²	0 m²	89 m²	122 m²	211 m²
Total	89 m²	122 m²	89 m²	0 m²	89 m²	122 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	89 m²	122 m²	89 m²	0 m²	89 m²	122 m²	211 m²
Total locaux	89 m²	122 m²	89 m²	0 m²	89 m²	122 m²	211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIARD STENKISTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tosse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DIARD STENKISTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813315199
SIRET: 81331519900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: TOSSE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031722D0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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