Permis de construire Logement N° 04031721D0008

Permis de construire n° 04031721D0008 à Tosse pour 124 m² de logement, 7 Lot La Cle Des Champs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 04031721D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Lot La Cle Des Champs, le permis de construire n° 04031721D0008 a été délivré le 6 mai 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD266P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 063 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tosse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD266P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGRESSE (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031721D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 063 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Lot La Cle Des Champs, à Tosse (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031721D0008, déposé en mairie de Tosse.

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