Permis de construire n° 04031720D0008 à Tosse pour 629 m² de logement, 10 rue de Jisquet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 04031720D0008
Demandeur
LE HAMEAU DE JISQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031720D0008 a été délivré le 28 juillet 2020 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 rue de Jisquet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LE HAMEAU DE JISQUET.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 367 m², soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/01/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 188. Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 629 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE HAMEAU DE JISQUET, une société civile basée à Soorts-Hossegor. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE HAMEAU DE JISQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 887800712
- SIRET
- 88780071200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031720D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 19/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |