Permis de construire n° 04031719D0052 à Tosse pour 483 m² de logement, Pourlets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 04031719D0052
Demandeur
CLAIRSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031719D0052, délivré le 17 avril 2020 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pourlets. CLAIRSIENNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 350 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 223. La base rapproche 20 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Pourlets, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 483 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | - | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAIRSIENNE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLAIRSIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 458205382
- SIRET
- 45820538200039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33081)
Autres dossiers de CLAIRSIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031719D0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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