Permis de construire Logement N° 04031718D0060

Permis de construire à Tosse pour 506 m² de logement - 6 Rte De Saubion

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 04031718D0060

Demandeur

BILITIS 40

Cette page présente le permis de construire n° 04031718D0060, délivré le 20 décembre 2018 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rte De Saubion, Tosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BILITIS 40. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB267, AB270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 261 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB264 AB267 AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILITIS 40

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841668239
SIRET
84166823900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031718D0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De Saubion, Tosse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BILITIS 40 et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031718D0060, instruit par la commune de Tosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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