Permis de construire n° 04031717D0060 à Tosse pour 48 m² de locaux, 157 Sparben
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 04031717D0060
Demandeur
VALAZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2018 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031717D0060 porte sur un projet situé 157 Sparben. Le projet est porté par VALAZUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 48 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
09/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 48 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 22 m² | 48 m² |
| Total | 26 m² | 48 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 22 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 48 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 22 m² | 48 m² |
| dont Hôtels | 26 m² | 48 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 22 m² | 48 m² |
| Total locaux | 26 m² | 48 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 22 m² | 48 m² |
Ce dossier prévoit 48 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALAZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503257412
- SIRET
- 50325741200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031717D0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |