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Permis de construire Locaux N° 04031716D0035

Permis de construire n° 04031716D0035 à Tosse pour 236 m² de locaux, 910 Rue De Lacomian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 349 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 910 Rue De Lacomian, à Tosse (40230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS CHRISTIAN BOURRASSE et accordé le 2 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031716D0035, déposé en mairie de Tosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 04031716D0035

Demandeur

ETS CHRISTIAN BOURRASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 910 Rue De Lacomian, le permis de construire n° 04031716D0035 a été délivré le 2 janvier 2017 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ETS CHRISTIAN BOURRASSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AO69, AO70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 349 m²

Surface existante avant

2 034 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

2 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO5 AO69 AO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 034 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	2 270 m²
Total	2 034 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	2 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 034 m²	236 m²	236 m²	2 270 m²
dont Bureaux	223 m²	236 m²	236 m²	459 m²
dont Industrie	1 311 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²
dont Entrepôt	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Total locaux	2 034 m²	236 m²	236 m²	2 270 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS CHRISTIAN BOURRASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 333373611
SIRET: 33337361100016
Code APE (NAF): 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031716D0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 349 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 910 Rue De Lacomian, à Tosse (40230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS CHRISTIAN BOURRASSE et accordé le 2 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031716D0035, déposé en mairie de Tosse.

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224 Avenue De La Foret

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Extension sans transformation

23 déc. 2016 55 m² SDP

PC n°04031716D0033 Locaux Autorisé

1 Rue Du Hazan

Tosse (40230)

Extension sans transformation

02 janv. 2017 208 m² SDP

PC n°04031716D0039 Logement Terminé

Hazan

Tosse (40230)

Nouvelle construction

23 janv. 2017 127 m² SDP

PC n°04031716D0043 Logement Terminé

7 Av Des Mimosas

Tosse (40230)

Extension sans transformation

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