Permis de construire Mixte N° 04031716D0016

Permis de construire à Tosse pour 217 m² de logement et locaux - 47 Av Du Gen De Gaulle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 04031716D0016

Demandeur

DOMATHI

Cette page présente le permis de construire n° 04031716D0016, délivré le 6 juin 2016 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Av Du Gen De Gaulle, Tosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMATHI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA223, AA421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA223 AA421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 121 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 356 m² 0 m² 57 m² 0 m² 356 m² 0 m² 57 m²
Total 356 m² 39 m² 178 m² 0 m² 356 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 178 m² 0 m² 57 m² 0 m² 178 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 57 m² 0 m² 356 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMATHI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817998602
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031716D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Av Du Gen De Gaulle, Tosse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMATHI et accordé le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031716D0016, instruit par la commune de Tosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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