Permis de construire Logement N° 04031714D0061

Permis de construire n° 04031714D0061 à Tosse pour 1 913 m² de logement, 17 Lot Lucq Ii 29 Avenue Capcarrere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 04031714D0061

Demandeur

LAUMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031714D0061, délivré le 17 novembre 2014 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Lot Lucq Ii 29 Avenue Capcarrere. LAUMAR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 23 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO119. Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 882 m²

Surface créée

1 913 m²

Variation nette

+1 913 m²

Surface totale après

1 913 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/02/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 29 Avenue Capcarrere

Territoires administratifs

Commune
Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²
Total 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 23 2 - - 29
- 13,8 % 79,3 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805137817
SIRET
80513781700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031714D0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 10/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Lot Lucq Ii 29 Avenue Capcarrere, à Tosse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAUMAR et accordé le 17 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 23 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031714D0061, déposé en mairie de Tosse.

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