Permis de construire n° 04031714D0005 à Tosse pour 183 m² de logement, Lot26 Lot La Plaine Du Hazan 26 Rue Des Perdrix
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 04031714D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2014 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031714D0005 porte sur un projet situé Lot26 Lot La Plaine Du Hazan 26 Rue Des Perdrix.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL235. Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 26 Rue Des Perdrix
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031714D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 23/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |