Permis de construire Locaux N° 0403152500026

Permis de construire n° 0403152500026 à Téthieu pour 11 m² de locaux, 518 rue de Caperanie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0403152500026

Demandeur

COMMUNE DE TETHIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0403152500026 a été délivré le 18 novembre 2025 à Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 518 rue de Caperanie. Le projet est porté par COMMUNE DE TETHIEU.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 651 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 100, A 1123. Sur la même voie, rue de Caperanie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Téthieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 651 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 100 A 1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 651 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 750 m² à 761 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 761 m²
Total 750 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 750 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 761 m²
Total locaux 750 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TETHIEU, dont l'adresse déclarée est à Téthieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COMMUNE DE TETHIEU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214003154
SIRET
21400315400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
TÉTHIEU (40990)

Autres dossiers de COMMUNE DE TETHIEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403152500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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