Permis de construire n° 0403152500026 à Téthieu pour 11 m² de locaux, 518 Rue De Caperanie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 0403152500026
Demandeur
COMMUNE DE TETHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0403152500026 a été délivré le 18 novembre 2025 à Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 518 Rue De Caperanie. Le projet est porté par COMMUNE DE TETHIEU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téthieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Téthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 761 m² |
| Total | 750 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 761 m² |
| Total locaux | 750 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TETHIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003154
- SIRET
- 21400315400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TETHIEU (40990)
Autres dossiers de COMMUNE DE TETHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403152500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |