Permis de construire Locaux N° 0403152300031

Permis de construire n° 0403152300031 à Téthieu pour 481 m² de locaux, Zone Activite Economique - Moura De Sounin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 0403152300031

Demandeur

EUROCLIM SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0403152300031 a été délivré le 2 février 2024 à Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Activite Economique - Moura De Sounin. Le projet est porté par EUROCLIM SERVICE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1653. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téthieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 406 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moura De Sounin

Territoires administratifs

Commune
Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROCLIM SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891565517
SIRET
89156551700010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403152300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Activite Economique - Moura De Sounin, à Téthieu (40990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROCLIM SERVICE et accordé le 2 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403152300031, déposé en mairie de Téthieu.

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