Permis de construire Locaux N° 0403152300015

Permis de construire n° 0403152300015 à Téthieu pour 578 m² de locaux, Zae De Tethieu - Lot N_06

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 0403152300015

Demandeur

LOC'LOCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0403152300015 a été délivré le 30 août 2023 à Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae De Tethieu - Lot N_06. Le demandeur déclaré est LOC'LOCAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1646. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téthieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC'LOCAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951301266
SIRET
95130126600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST VINCENT DE PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403152300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae De Tethieu - Lot N_06, à Téthieu (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOC'LOCAL et accordée le 30 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403152300015, déposé en mairie de Téthieu.

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