Permis de construire n° 0403152100014 à Téthieu pour 277 m² de locaux, Route De Bulgose Zone Artisanale Economique De Tethieu
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0403152100014
Demandeur
INSTAL'CUISINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0403152100014, délivré le 15 mars 2022 à Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Bulgose Zone Artisanale Economique De Tethieu. INSTAL'CUISINES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1652. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téthieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Téthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Economique De Tethieu
Territoires administratifs
- Commune
- Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTAL'CUISINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822781464
- SIRET
- 82278146400026
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- ST VINCENT DE PAUL (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403152100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |