Permis de construire Locaux N° 0403151900005

Permis de construire n° 0403151900005 à Téthieu pour 180 m² de locaux, 190 rue des Arenes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0403151900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2019 à Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0403151900005 porte sur un projet situé 190 rue des Arenes.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 868 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1214. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Arenes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Téthieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 868 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
09/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Téthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 868 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 226 m² à 406 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 406 m²
Total 226 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 226 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 406 m²
Total locaux 226 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TÉTHIEU (40990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403151900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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