Permis de construire n° 04031321T0022 à Tartas pour 810 m² de locaux, Martiac
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 04031321T0022
Demandeur
EARL DUPOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Martiac, le permis de construire n° 04031321T0022 a été délivré le 30 décembre 2021 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL DUPOUY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO9, AO10. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tartas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tartas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Total | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Total locaux | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUPOUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 415381193
- SIRET
- 41538119300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CARCARES SAINTE CROIX (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031321T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |