Permis de construire Locaux N° 04031321T0009

Permis de construire n° 04031321T0009 à Tartas pour 1 823 m² de locaux, Za Junca

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 04031321T0009

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031321T0009 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé Za Junca. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 823 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tartas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 830 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tartas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK89 AK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Total 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
dont Bureaux 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
dont Entrepôt 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total locaux 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Voir les 153 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254001399
SIRET
25400139900032
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031321T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Junca, à Tartas (40400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES et accordé le 26 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031321T0009, déposé en mairie de Tartas.

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