Permis de construire Logement N° 04031317T0013

Permis de construire n° 04031317T0013 à Tartas pour 103 m² de logement, 71 Chemin De La Prabende

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 04031317T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Chemin De La Prabende, le permis de construire n° 04031317T0013 a été délivré le 26 juillet 2017 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A22. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tartas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 763 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Tartas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUPROSSE (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031317T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Chemin De La Prabende, à Tartas (40400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031317T0013, déposé en mairie de Tartas.

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