Permis de construire Locaux N° 04031316T0006

Permis de construire à Tartas pour 2 606 m² de locaux - Rte De Rion

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 04031316T0006

Demandeur

LIGUE TENNIS COTE BASQUE BEARN

Cette page présente le permis de construire n° 04031316T0006, délivré le 23 juin 2016 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Rion, Tartas (40400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGUE TENNIS COTE BASQUE BEARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en bureaux, 2 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1137, A1136, A1133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 150 m²

Surface créée

2 606 m²

Variation nette

+2 606 m²

Surface totale après

2 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Tartas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1137 A1136 A1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Équipements publics 0 m² 2 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 156 m² 2 156 m²
Total locaux 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE TENNIS COTE BASQUE BEARN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315399949
SIRET
31539994900033
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031316T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Rion, Tartas (40400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIGUE TENNIS COTE BASQUE BEARN et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031316T0006, instruit par la commune de Tartas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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