Permis de construire Logement N° 04031315T0020

Permis de construire n° 04031315T0020 à Tartas pour 27 m² de logement, 26 Avenue Du General Lecle Rc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 04031315T0020

Demandeur

SCI HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031315T0020, délivré le 19 novembre 2015 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Avenue Du General Lecle Rc. Le dossier a été déposé par SCI HUBERT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A259. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tartas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tartas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rc

Territoires administratifs

Commune
Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 27 m² 0 m² 13 m² 0 m² 14 m² 183 m²
Total 169 m² 27 m² 0 m² 13 m² 0 m² 14 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811447747
SIRET
81144774700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEGAAR (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031315T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Du General Lecle Rc, à Tartas (40400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HUBERT et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031315T0020, déposé en mairie de Tartas.

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