Permis de construire Logement N° 04031220D0093

Permis de construire à Tarnos pour 2 218 m² de logement - 7-9 Rue Grand Jean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 04031220D0093

Demandeur

TARNOS LABORDE

Cette page présente le permis de construire n° 04031220D0093, délivré le 29 avril 2021 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7-9 Rue Grand Jean, Tarnos (40220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TARNOS LABORDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 4 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK281, AK541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 999 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 218 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

2 218 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK281 AK541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 218 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 998 m² 2 218 m²
Total 220 m² 2 218 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 998 m² 2 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 19 4 - - 36
- 36,1 % 52,8 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARNOS LABORDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840240493
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031220D0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Rue Grand Jean, Tarnos (40220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TARNOS LABORDE et accordé le 29 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 4 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031220D0093, instruit par la commune de Tarnos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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