Permis de construire Logement N° 04031217D0016

Permis de construire n° 04031217D0016 à Tarnos pour 99 m² de logement, 10Bis Rue Des Lieges

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 04031217D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031217D0016, délivré le 22 juin 2017 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10Bis Rue Des Lieges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1050, AB1062. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1050 AB1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031217D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10Bis Rue Des Lieges, à Tarnos (40220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031217D0016, déposé en mairie de Tarnos.

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