Permis de construire n° 04031216D0048 à Tarnos pour 213 m² de locaux, 13 Rue Emile Zola
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 04031216D0048
Demandeur
YOHOMARATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031216D0048, délivré le 16 décembre 2016 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rue Emile Zola. YOHOMARATI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT566. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOHOMARATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825059421
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031216D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |