Permis de construire Locaux N° 04031215D0041

Permis de construire à Tarnos pour 2 327 m² de locaux - 251 Rue De L'industrie Zone Industrielle

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 janvier 2016 · Dossier PC n° 04031215D0041 · Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS LUCIEN LASSALE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04031215D0041, délivré le 12 janvier 2016 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 251 Rue De L'industrie Zone Industrielle, Tarnos (40220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS LUCIEN LASSALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL269.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/01/2016
Surface du terrain
6 927 m²
Surface existante avant
2 135 m²
Surface créée
192 m²
Variation nette
+192 m²
Surface totale après
2 327 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Dépôt
01/09/2015
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tarnos

Adresse
251 Rue De L'industrie Zone Industrielle, Tarnos (40220)
Lieu-dit
Zone Industrielle
Commune
Code postal
40220
Département
Parcelles cadastrales
AL269
Code INSEE
40312

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 135 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 327 m²
Total 2 135 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 327 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Entrepôts 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m²
Total locaux 2 135 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 327 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS LUCIEN LASSALE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
384049813
SIRET
38404981300015
Code APE (NAF)
46.39A
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031215D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Rue De L'industrie Zone Industrielle, Tarnos (40220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031215D0041, instruit par la commune de Tarnos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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