Permis de construire Locaux N° 04031212D0041

Permis de construire n° 04031212D0041 à Tarnos pour 2 771 m² de locaux, Espace Technologique Jean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mars 2013

Dossier PC n° 04031212D0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031212D0041 porte sur un projet situé Espace Technologique Jean.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 771 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL622, AL623, AL625. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 217 m²

Surface créée

2 771 m²

Variation nette

+2 771 m²

Surface totale après

2 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL622 AL623 AL625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 2 771 m²
Total 0 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 2 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 2 771 m²
dont Bureaux 0 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 2 771 m²
Total locaux 0 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 2 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY EN JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031212D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Espace Technologique Jean, à Tarnos (40220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031212D0041, déposé en mairie de Tarnos.

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