Permis de construire Logement N° 04031112M0009

Permis de construire n° 04031112M0009 à Taller pour 168 m² de logement, 571 Chem De Mancot Ballen

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 février 2013

Dossier PC n° 04031112M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031112M0009, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2013 à Taller (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 571 Chem De Mancot Ballen.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E366, E450. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Taller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E366 E450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ballen

Territoires administratifs

Commune
Taller Code postal 40260 Identifiant INSEE 40311
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORCENX (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031112M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 571 Chem De Mancot Ballen, à Taller (40260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031112M0009, déposé en mairie de Taller.

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