Permis de construire Locaux N° 0403102500050

Permis de construire n° 0403102500050 à Soustons pour 150 m² de locaux, 11Bis Route De Tosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0403102500050

Demandeur

GERALDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0403102500050, délivré le 13 octobre 2025 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11Bis Route De Tosse. La demande émane de GERALDES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 015 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 150 m² 0 m² 90 m² 0 m² 60 m² 435 m²
Total 375 m² 150 m² 0 m² 90 m² 0 m² 60 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 150 m² 0 m² 90 m² 0 m² 60 m² 435 m²
Total locaux 375 m² 150 m² 0 m² 90 m² 0 m² 60 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERALDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988409074
SIRET
98840907400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGESQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403102500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11Bis Route De Tosse, à Soustons (40140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GERALDES et accordé le 13 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403102500050, déposé en mairie de Soustons.

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