Permis de construire n° 04031023X0009 à Soustons pour 1 481 m² de locaux, Route 1175
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 04031023X0009
Demandeur
SCEA DE YREYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031023X0009 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé Route 1175. La demande émane de SCEA DE YREYE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
| Total | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE YREYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882936396
- SIRET
- 88293639600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031023X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |