Permis de construire Logement N° 04031022X0074

Permis de construire n° 04031022X0074 à Soustons pour 132 m² de logement, 19 Route De L_Etang D_Hardy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 04031022X0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Route De L_Etang D_Hardy, le permis de construire n° 04031022X0074 a été délivré le 2 janvier 2023 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW1123, BW1127, BW1129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 058 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW1123 BW1127 BW1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 132 m² 0 m² 159 m² 0 m² -27 m² 132 m²
Total 159 m² 132 m² 0 m² 159 m² 0 m² -27 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031022X0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Route De L_Etang D_Hardy, à Soustons (40140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031022X0074, déposé en mairie de Soustons.

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