Permis de construire n° 04031021X0097 à Soustons pour 626 m² de logement, Quartier Guicheney
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 04031021X0097
Demandeur
OIHANA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2022 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031021X0097 porte sur un projet situé Quartier Guicheney. Le demandeur déclaré est OIHANA 2.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OIHANA 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908493968
- SIRET
- 90849396800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Autres dossiers de OIHANA 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031021X0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |