Permis de construire n° 04031020X0071 à Soustons pour 780 m² de locaux, Sensin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 04031020X0071
Demandeur
EARL DE COSTEMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031020X0071, délivré le 18 décembre 2020 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sensin. La demande émane de EARL DE COSTEMALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV2, AV6, AV69. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 530 m² |
| Total | 750 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 750 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COSTEMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440520401
- SIRET
- 44052040100025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031020X0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |