Permis de construire Logement N° 04031020X0052

Permis de construire n° 04031020X0052 à Soustons pour 3 821 m² de logement, Av Quina

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 04031020X0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031020X0052, délivré le 30 septembre 2020 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Quina.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 450 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 22 T3 et 14 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW141, BW195. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 450 m²

Surface créée

3 821 m²

Variation nette

+3 821 m²

Surface totale après

3 821 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW141 BW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 821 m² 3 821 m²
Total 0 m² 3 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 821 m² 3 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 22 14 - - 57
3,5 % 33,3 % 38,6 % 24,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031020X0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Quina, à Soustons (40140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 22 T3 et 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031020X0052, déposé en mairie de Soustons.

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