Permis de construire Logement N° 04031017X0088

Permis de construire à Soustons pour 2 048 m² de logement - 6 Bld Darrigade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 04031017X0088

Demandeur

ALTEA

Cette page présente le permis de construire n° 04031017X0088, délivré le 28 septembre 2017 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Bld Darrigade, Soustons (40140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB199, AB201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 136 m²

Surface créée

2 048 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

2 048 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB198 AB199 AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²
Total 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 8 - - - 30
- 73,3 % 26,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831650114
SIRET
83165011400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031017X0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bld Darrigade, Soustons (40140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTEA et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031017X0088, instruit par la commune de Soustons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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