Retour aux permis de construire de Soustons

Permis de construire Mixte N° 04031017X0086

Permis de construire à Soustons pour 1 560 m² de logement et locaux - Av Labouyrie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Labouyrie, Soustons (40140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.R.L.PARTICIPATIONS et accordé le 15 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 373 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031017X0086, instruit par la commune de Soustons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 04031017X0086

Demandeur

D.R.L.PARTICIPATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04031017X0086, délivré le 15 février 2018 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Labouyrie, Soustons (40140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.R.L.PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 373 m² d'habitation et 187 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB30, AB284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

2 073 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB29 AB30 AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 373 m²	0 m²	1 373 m²	1 373 m²
Locaux	794 m²	187 m²	281 m²	0 m²	700 m²
Total	794 m²	1 560 m²	281 m²	1 279 m²	2 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	794 m²	0 m²	281 m²	0 m²	513 m²
Commerce et services	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total locaux	794 m²	187 m²	281 m²	0 m²	700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	10	2	-	-	22
-	45,5 %	45,5 %	9,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.R.L.PARTICIPATIONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384811782
SIRET: 38481178200042
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: SOORTS HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031017X0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Labouyrie, Soustons (40140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.R.L.PARTICIPATIONS et accordé le 15 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 373 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031017X0086, instruit par la commune de Soustons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soustons

DP n°0403102600024 Logement Autorisé

14 De L'orée Du Bois

Soustons (40140)

Extension sans transformation

28 mai 2026 21 m² SDP

PC n°0403102500072 Locaux Autorisé

36 De Roucheou

Soustons (40140)

Nouvelle construction

11 mai 2026 625 m² SDP HOLDING LMTD

PC n°0403102600007 Logement Autorisé

21 De Bel-Air

Soustons (40140)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 141 m² SDP

DP n°0403102600017 Logement Autorisé

5 D'azur

Soustons (40140)

Extension sans transformation

23 mars 2026 31 m² SDP

PC n°0403102500049 Logement Autorisé

2 Des Vergnes

Soustons (40140)

Transformation avec extension

16 mars 2026 215 m² SDP

DP n°0403102600011 Logement Autorisé

28 Lucie Aubrac

Soustons (40140)

Extension sans transformation

05 mars 2026 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soustons

Permis d'aménager à Soustons

22 autorisations

Permis de démolir à Soustons

34 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soustons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soustons

Autres types d'autorisations à Soustons

Caractéristiques du projet