Permis de construire Locaux N° 04031015X0056

Permis de construire n° 04031015X0056 à Soustons pour 31 m² de locaux, 1 Square Le Brene

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 04031015X0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031015X0056, délivré le 28 juillet 2015 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Square Le Brene.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI609. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 83 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEES (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031015X0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Square Le Brene, à Soustons (40140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031015X0056, déposé en mairie de Soustons.

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