Permis de construire n° 04031015X0020 à Soustons pour 17 m² de locaux, 481 Rue De La Téoulère
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 04031015X0020
Demandeur
SARL FIBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2015 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031015X0020 porte sur un projet situé 481 Rue De La Téoulère. Le projet est porté par SARL FIBA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 93 m² |
| Total | 76 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 93 m² |
| Total locaux | 76 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FIBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353534738
- SIRET
- 35353473800011
- Code APE (NAF)
- 73.11Z - Activités des agences de publicité
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031015X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |