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Permis de construire Locaux N° 04031014X0044

Permis de construire à Soustons pour 150 m² de locaux - Rue De Philip

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Philip, Soustons (40140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 9 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031014X0044, instruit par la commune de Soustons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 04031014X0044

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04031014X0044, délivré le 9 septembre 2014 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Philip, Soustons (40140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 956 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 324 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	1 474 m²
Total	1 324 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Commerce et services	979 m²	0 m²	0 m²	979 m²
Entrepôt	261 m²	150 m²	150 m²	411 m²
Total locaux	1 324 m²	150 m²	150 m²	1 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: STRASBOURG (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031014X0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Philip, Soustons (40140).

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Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 9 septembre 2014.

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